Un vote pour réformer le permis de conduire était prévu ce mercredi 28 février au Parlement européen.Le projet de loi prévoyait d'instaurer une visite médicale obligatoire tous les 15 ans dès son obtention.Les eurodéputés ont finalement rejeté cet amendement à 270 voix pour et 323 contre.
Le bon vieux permis de conduire qu’on garde tout au long de sa vie a encore de beaux jours devant lui. Ce mercredi 28 février, le Parlement européen a rejeté la proposition de loi portée par l'eurodéputée Karima Delli (Europe Écologie) visant à imposer une visite médicale tous les quinze ans après son obtention pour les voitures et les motos.
L'amendement qui contenait la disposition a été rejeté par 323 voix, contre 270 voix pour. Toutefois, "les députés ont accepté que les conducteurs évaluent leur propre aptitude à conduire lors de la délivrance et du renouvellement du permis de conduire, laissant les pays de l'UE décider si l'auto-évaluation doit être remplacée par un examen médical", indique l'institution dans un communiqué.
Cette réforme du permis de conduire était dans les cartons depuis longtemps. Il s’inscrit dans la stratégie européenne en matière de sécurité routière. À savoir, réduire de 50% le nombre de morts et de blessés sur les routes européennes d'ici à 2030, en se rapprochant de l'objectif de zéro mort à l'horizon 2050.
Avant le vote, la rapporteure du texte avait indiqué que ce contrôle de santé prendrait la forme d'une visite médicale "simple" et "gratuite" afin de tester "la vue, l'ouïe et les réflexes" des conducteurs. De tels bilans médicaux sont déjà obligatoires dans 14 pays européens, dont le Portugal et l'Italie, avec des visites médicales obligatoires tout au long de la vie.
Un contrôle médical qui repose sur l'auto-évaluation
En France, la réglementation prévoit un examen médical obligatoire d’aptitude à la conduite, mais seulement dans des cas bien spécifiques. "C’est notamment le cas pour les chauffeurs de taxi et de VTC, les conducteurs de bus et ceux qui transportent des personnes handicapées. Ils ont l'obligation d'effectuer une visite médicale tous les 5 ans avant 60 ans et tous les deux ans après 60 ans", souligne le Dr Eric Berguig, médecin généraliste et agréé permis de conduire, joint par TF1info.
Selon ce praticien, réduire la validité du permis de conduire ne servirait à rien. Le système actuel permet déjà de détecter les automobilistes qui sont inaptes à la conduite. Ce contrôle médical s'appuie sur une auto-évaluation, indique la Sécurité routière sur son site internet. "Si, après en avoir discuté avec votre médecin, il s’avère que votre état de santé peut présenter un risque pour la conduite ; vous devez, de votre propre initiative, vous adresser à un médecin agréé par le préfet", est-il précisé.
En quoi consiste l'examen médical, concrètement ?
Dans son cabinet, le Dr Eric Berguig reçoit majoritairement des personnes souffrant de pathologies, "diabétiques à l’insuline, épileptiques, personnes cardiaques ou présentant un AVC", entre autres. Pour ces personnes, un contrôle médical est déjà obligatoire avant de passer le permis et il doit être renouvelé tous les cinq ans.
Concernant les personnes déjà titulaires du permis de conduire, c'est à eux de se déclarer auprès de leur médecin traitant, "sinon leur assurance ne prendra en charge les réparations en cas d’accident", souligne-t-il. Parmi eux, des personnes âgées dont les enfants ne souhaitent plus qu'ils continuent de conduire, explique le praticien.
"Lorsqu'on nous envoie un patient, la Sécurité routière nous demande d’évaluer trois choses : la vue, le cœur et le psychisme, explique le Dr Berguig. L'examen coûte 36 euros et il n'est pas remboursé par la Sécurité sociale. L'eurodéputée Karima Delli proposait de le rendre gratuit.
Pour tester leurs réflexes, des tests psychotechniques peuvent être réalisés. "L'examen coûte 90 euros et il est à la charge du patient, précise le Dr Eric Berguig. En cas de doute, un test de conduite peut lui être imposé. "La personne va dans une auto-école, où un inspecteur évalue ses aptitudes à la conduite. Cet examen coûte 120 euros." Pour autant, est-ce suffisant ?
Il y a des conducteurs âgés de 80 ans qui ne présentent aucun danger
Le Dr David Marciano, médecin conseil de victimes d'accident
Pour le Dr David Marciano, médecin conseil de victimes d'accident, instaurer un âge limite, comme cela peut être parfois évoqué, n’aurait pas de sens. "Ce n’est pas un bon indicateur. Il y a des conducteurs âgés de 80 ans en excellent état de santé et qui ne présentent aucun danger, alors que d'autres âgés de 54 ans sont très atteints", souligne, auprès de TF1info, le praticien.
Pour autant, si on regarde les statistiques de l'Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (Onisr), les seniors (65 ans et plus) sont ceux qui – avec les jeunes – provoquent le plus d'accidents et en particulier les 75 ans et plus, comme le montre le graphique ci-dessous.
Selon le Dr Sébastien Marciano, pour convaincre une personne qu'elle est désormais inapte à prendre le volant, un peu de pédagogie suffit le plus souvent. "J'expose aux patients les risques en encourus, à savoir de causer des dommages et des pertes humaines ou un préjudice corporel pour elle", relate le praticien.
"Je leur rappelle aussi que cela peut conduire à une radiation avec refus d’indemnisation de son assureur", poursuit-il. Des aménagements sont aussi possibles. "Si une personne a des troubles de la vision, on peut aussi limiter la conduite automobile à une certaine distance du domicile ou l'interdire de nuit". Selon lui, les "solutions existent déjà".